Mentions légales
Une agence spécialisée dans la gestion des réseaux sociaux et la création de contenu doit obligatoirement inclure les informations légales suivantes : Dénomination sociale, Adresse du siège social, Noms des dirigeants, Numéro de téléphone, Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, Numéro d’identification fiscale, Forme juridique de l’entreprise, Montant du Capital Social, Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles, Mentions relatives à l'utilisation de cookies, Coordonnées de l'autorité de contrôle (si applicable), Nom et coordonnées de l'hébergeur du site. Il est également important de mentionner la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne, ainsi que la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litiges.
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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